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PRIME A LA CONVERSION 2018 : ce qui va changer

Annoncée en Septembre dernier par Nicolas Hulot (Ministre de la Transition Écologique et Solidaire), et programmée pour le début de l'année 2018, la réforme de la Prime à la Conversion va être étendue aux véhicules d’occasion. Elle sera distribuée pour le remplacement d'un ancien véhicule par un véhicule neuf ou d’occasion. Explications.


Quels sont les véhicules éligibles à la destruction ?

il faudra pour cela mettre à la casse un véhicule essence dont la première immatriculation remonte à 1997 ou tout véhicule diesel dont la mise en circulation a eu lieu avant 2006 pour les ménages non imposables, ou 2001 pour les ménages imposables.

  • Le véhicule repris devra appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire de la prime à la conversion.
  • Être immatriculé en France
  • Ne pas être gagé
  • Faire l’objet d’un contrat d’assurance encours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé par un expert
  • Etre détruit par un centre de destruction agréé dans les 6 mois après facturation ou la première mensualité. Trouvez mon centre de destruction :  https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/carte-nationale-de-recensement-des-centres-vhu-agr_139763#5/45.368/1.846

 

Conditions pour l’achat ou la location d’un VO : 

  • Le véhicule acheté devra être porteur d'une vignette Crit'air* de catégorie 0, 1 ou 2, émettre moins de 130 g de CO2 / km.
  • Le véhicule doit être immatriculé en France et ne pas être cédé par l’acquéreur dans les six mois suivant son acquisition ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km, sous peine de devoir restituer les aides.

Attention, le véhicule acheté ou loué doit strictement être au même nom que celui du véhicule destiné à être détruit.

*Le certificat qualité de l’air est un document qui permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants à l’échappement. Les émissions de polluants à l’échappement (ex : particules fines, oxydes d’azotes…) ont un impact sur la qualité de l’air. Elles sont à distinguer des émissions de dioxyde de carbone qui ont un impact sur l’effet de serre et le changement climatique. 

Les différentes classifications (Crit’Air électrique, 1, 2) dépendent de l’énergie utilisée par le véhicule (diesel, essence, électrique, ...), et de sa date de première immatriculation, qui définit la norme euro. Elles sont établies par l’annexe I de l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route. 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032749723  

Toutes les informations sur :  https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair 

Pour obtenir son certificat qualité de l’air, rendez-vous sur https://www.certificat-air.gouv.fr/


Montant de la prime : 

- Aide de 1000 euros pour un foyer imposable

- Aide de 2000 euros pour un foyer non-imposable

Les nouvelles primes à la conversion prévues pour 2018 vont donc responsabiliser les automobilistes en les encourageant à acheter un véhicule plus respectueux de l'environnement que celui avec lequel ils circulent tous les jours.

Un exemple : une famille non imposable qui remplace une Renault Clio datant de 1991 toucherait 2000 euros pour l'achat d'une même Clio d'occasion de 2006. Cela représenterait la moitié du prix d'achat du véhicule selon les côtes du marché de l'occasion.


Comment ça marche ? 

Une des nouveautés de cette réforme est également l'ouverture d'un site internet dédié : www.primealaconversion.gouv.fr  . Il propose notamment une foire aux questions et un test rapide pour vérifier le montant de la prime accordée. Le coût global de cette mesure est évalué à 700 millions d'euros sur 5 ans par le Gouvernement.

Numéro d’appel gratuit de l’ASP mis à disposition pour les professionnels : 0 800 74 74 00

Enfin, comme pour le Bonus Ecologique, vous pouvez faire l’avance du montant de la prime à la conversion au client et en obtenir le paiement via l’ASP (Agence de Services et de Paiement) en fournissant les documents nécessaires, notamment le dernier avis d’imposition pour les ménages non imposables. En savoir plus :

https://www.asp-public.fr/bonus-ecologique-et-prime-la-conversion-lespace-des-professionnels-pour-les-vehicules-immatricules