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Prime à la conversion 2020 - Où en est-on ?

Le 26 mai dernier, le gouvernement a annoncé son plan de soutien à la filière automobile. Le bonus écologique tout comme la prime à la conversion ont été revus pour une durée de six mois.  Plus avantageuses et plus incitatives, ces primes ont pour but d’encourager les français à acheter des voitures neuves ou d’occasion plus propres et de relancer l’économie.  Elles ont été mises en place à compter du 1er juin 2020 et seront effectives jusqu’au 31 décembre 2020. 


QU'EST-CE QUI CHANGE ?


La nouvelle prime à la conversion est limitée dans le temps. Seulement les 200 000 premiers acheteurs y auront droit. Une fois ce quota atteint les consommateurs pourront uniquement prétendre à l’ancienne prime à la conversion. Vous aurez ensuite trois mois pour facturer et livrer les véhicules concernés à vos clients. 


Différents critères d’éligibilité ont été retravaillés :

  • Le critère de revenu a été élargi
  • Le critère de mise au rebut du véhicule a été assoupli
  • La date de facturation doit est postérieur au 1er juin 2020


Vous pourrez trouver ci-dessous les nouvelles règles:

  • Il faut que votre client déclare un revenu fiscal de référence annuel par part inférieur à 18 000 € (contre 13 489€ jusqu’à présent)
  • Des véhicules de Crit’Air 3 pourront désormais rentrer dans la prime à la conversion et seront donc repris (véhicule essence immatriculé avant 2006 et véhicule diesel immatriculé avant 2011, soit 50 % du parc automobile français)

Selon le gouvernement, ce sont les ¾ des français qui peuvent désormais accéder à cette prime.


Quelles conditions pour le nouveau véhicule ?

Il peut-être neuf ou d’occasion mais il doit respecter les contraintes suivantes :

  • Taux émission CO2  inférieur ou égal à 20g/km (véhicule électrique ou hydrogène)
  • Taux émission CO2  entre 21 et 50 g/km et classifié Crit’Air « électrique » ou « 1 »
  • Taux émission CO2  entre 51 et 109 g/km (ou 51 et 137 g/km si homologué cycle WLTP et immatriculé pour la 1ère fois à partir du 1er mars 2020) et classifié Crit’Air « 1 » ou « 2 » véhicule thermique, véhicule hybride non rechargeable, véhicule hybride rechargeable.
  • Attention pour les Crit’Air « 2 » : pour être accepté, la date de première immatriculation du véhicule (en France ou à l'étranger) doit être postérieure au 1er septembre 2019.


Quel montant pour cette nouvelle prime ? 

Le montant de la prime a lui aussi évolué. La prime à la conversion passe à 3000 € pour l’achat d’un véhicule thermique (neuf ou d’occasion) rejetant moins de 144 g/km  et à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable (neuf ou d’occasion) dont l’autonomie est supérieure à 50 Km.  

En cliquant sur le lien vous pourrez trouver les barèmes de 2020 : baremes 2020.pdf


La prime à la conversion n’est pas le seul avantage envisageable…

Il est important de noter que la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique qui est lui aussi amélioré. Il est porté à 7000€ maximum pour les véhicules électriques et de 2000€ pour les hybrides rechargeables.  De leur côté, les entreprises peuvent elles aussi profiter de ce coup de pouce, avec un bonus passant de 3000 euros à 5000 euros. Au total ce sont jusqu’à 12 000€ d’aides qui peuvent être cumulées par certains clients.

Et il est également possible d’accéder à une surprime de 2000 € maximum si le bénéficiaire habite ou travaille dans une "zone a` faible émission" et que le véhicule est électrique ou hybride rechargeable.


La prime à la conversion : conséquences & avenir

Moins restrictive, cette nouvelle prime à la conversion est victime de son succès.  Depuis le 1er juillet 2020, il est impossible de déposer un dossier pour bénéficier de la prime à la conversion ou du bonus écologique.

Pas de panique ! C’est temporaire.  Les français peuvent toujours acheter les véhicules et bénéficier des aides de l’état puisque c’est la date de facturation du véhicule qui compte et non la date de dépôt de la demande.

Voici les dates de réouverture de dépôt des dossiers :

  • Le 17/07 pour le bonus écologique
  • Le 31/07 pour la prime à la conversion
  • Le 31/07 pour le  bonus écologique et la prime à la conversion (la demande doit se faire en même temps)

Aujourd’hui, vous êtes nombreux à penser que ces primes devraient être prolongées afin d’accompagner la relance du marché de l’automobile.  Le gouvernement commence à réfléchir à « la possibilité d’étendre la prime à la conversion ». Le ministre de l’économie Bruno Le Maire annonçait : « nous verrons quelles décisions nous prendrons. Nous verrons s’il y a lieu ou non de prolonger le dispositif, pour le moment nous restons sur 200 000 »


Affaire à suivre …


SOURCES:
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
https://www.capital.fr/economie-politique/prime-a-la-conversion-suspendue-la-colere-de-ceux-qui-viennent-dacheter-une-voiture-1374895
https://www.lesnumeriques.com/voiture/l-etat-suspend-les-demandes-liees-a-la-prime-a-la-conversion-et-au-bonus-ecologique-n152169.html
https://www.auto-moto.com/actualite/societe/prime-a-conversion-plus-genereuse-pourrait-etre-prolongee-244493.html
https://www.europe1.fr/economie/prime-a-la-conversion-la-mise-a-jour-de-la-plateforme-du-gouvernement-seme-le-doute-3979931
https://www.largus.fr/actualite-automobile/prime-a-la-conversion-2020-plus-de-25-des-200-000-vehicules-vendus-10353401.html
https://infodujour.fr/societe/36777-prime-a-la-conversion-comment-en-beneficier-2
https://actu.fr/societe/prime-a-la-conversion-bientot-une-date-limite-pour-en-beneficier_34380472.html
https://www.capital.fr/votre-argent/prime-a-la-conversion-attention-elle-pourrait-ne-pas-durer-1372219
https://www.automobile-magazine.fr/toute-l-actualite/article/27664-prime-a-la-conversion-macron-une-date-butoir-pour-remplacer-le-cap-des-200-000-clients
https://www.auto-moto.com/actualite/societe/plan-de-relance-automobile-prepare-gouvernement-240764.html