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Malus, prime, bonus : le débrief

Malus, prime, bonus, qu’en est-il pour 2021 ? PRO VO fait le point pour vous !


Pour donner suite aux dernières annonces faites par le gouvernement concernant les aides et malus attribués au marché de l’automobile, nous avons voulu vous faire un compte rendu :

  • Une aide pour les véhicules électriques d’occasion à partir du 09 décembre 2020 ! 

Actuellement, seuls les véhicules neufs peuvent accéder au bonus écologique. En effet, les voitures d’occasions sont éligibles uniquement à la prime à la conversion. 

C’est pourquoi, nous pouvons nous demander s’il y aura un bonus pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion en 2021.

Bonne nouvelle ! Le ministre des transports Jean-Baptiste Djebbari l’a annoncé ce lundi 12 octobre.  Il prévoit une aide de 1000 euros pour les véhicules électriques d’occasion.  

Mais qui aura droit à cette aide ? 

Chers marchands, soyez soulagés, elle sera accessible « partout sur le territoire, sans conditions de ressources, pour l’achat d’un véhicule 100% électrique d’occasion » a précisé le ministre.  Cette nouvelle aide est accessible à partir du 09 décembre 2020.

Comment fonctionne-t'elle ? 

CONDITIONS DE VENTE DU VÉHICULE D'OCCASION ÉLECTRIQUE

Âge du véhicule
Durée de détention
Date de 1ère mise en circulation supérieure à 2 ans
- A la date de sa facturation (achat)
- A la date de versement du premier loyer (contrat de location)
Durée de détention supérieure ou égale à 2 ans
- Pour un achat (date de facturation)
- Pour un contrat de location (date de versement du premier loyer)


CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

  • Voiture particulière ou camionnette (hors Twizy) qui émet une quantité de dioxyde de carbone inférieure ou égale à 20 grammes par kilomètre
  • A fait l’objet d’une première immatriculation depuis au moins deux ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer
  • Est immatriculé en France dans une série définitive
  • Bonus écologique d’occasion :
    • Attribué à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France (clients particuliers)
    • Pour un achat ou une location de véhicule électrique d’occasion
    • Dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans
    • Pour un véhicule électrique d’occasion non cédé par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location dans les 2 ans suivant la date de facturation du véhicule ou de versement du 1er loyer

Par ailleurs, si vos clients ne sont pas encore convaincus par l’électrique, sachez que le gouvernement prévoit un plan visant à déployer environ 100 000 bornes de recharge pour les véhicules électriques d’ici fin 2021.  Le gouvernement veut accompagner cette transition écologique en augmentant l’aide allouée à la création d’une borne, allant actuellement de 2 000 à 9 000 € par chargeur selon sa puissance. De nouvelles infrastructures sont également prévues le long des autoroutes. 500 nouvelles stations accueillant au moins quatre bornes de 150 kW sont prévues.

De plus, alors que le marché de l’automobile subit des turbulences cette année, ce sont près de 68 000 voitures électriques qui se sont déjà vendue en 2020.  Ce marché prend donc de plus en plus d’ampleur.  L’objectif fixé par le gouvernement est de doubler le volume de l’année dernière et de passer à 100 000 véhicules vendus d’ici la fin de l’année.

  • Du changement pour le bonus écologique et la prime à la conversion ? 

Le ministre a également évoqué que la prime à l’achat des véhicules électriques neufs va être revue à la baisse. Alors qu’elle est de 7000 euros en 2020, elle va passer à 6000 euros en 2021 et 5000 euros en 2022. La prime versée aux acheteurs professionnels (flottes, loueurs, etc.) descendra elle à 4000 euros et le bonus pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable sera diminué de moitié (de 2 000 à 1 000 euros).

Cependant, la prime à la conversion pour les ménages modestes qui veulent remplacer un véhicule polluant par un plus récent neuf ou d’occasion sera reconduite dans sa forme actuelle.

  • Et pour le malus écologique pour les véhicules neufs ? 

Si pour 2021, la taxe au poids semble être écartée, le malus est lui revu à la hausse.  Il y aura donc une augmentation progressive du malus afin d’encourager le verdissement du parc automobile français. 

Le malus payé par les consommateurs pour l’achat d’un véhicule neuf sera toujours calculé en fonction des émissions de CO2 et pas en fonction du poids de celui-ci.  Le seuil de cette taxe va être revu.  Elle commencera pour 2021 dès 131 grammes de CO2 par kilomètre au lieu de 138 grammes et pour 2022 à partir de 123 grammes. Le montant maximal du malus va lui aussi évoluer. Pour l’année prochaine, il passe de 20 000 euros à 40 000 euros et pour 2022 il va monter jusqu’à 50 000 euros pour les véhicules émettant plus de 225 grammes de CO2 !  Une hausse importante quand on sait qu’un véhicule émettant 153 grammes va voir son malus passer de 400 à 1000 euros alors qu’aujourd’hui il atteint 1 000 euros pour 160 grammes.  Vous pourrez trouver le barème du nouveau malus 2021 et 2022 sur suivant ce lien.

  • Le malus écologique pour les véhicules d’occasions.

L’état souhaite supprimer les trois malus qui pouvaient être appliqués aux véhicules d’occasion les plus polluants.  En effet, l’état préfère se concentrer sur les véhicules neufs et donc exonère les véhicules d’occasion de toutes taxes. 

Avec la disparition de ces taxes, le gouvernement favorise le marché de l’occasion ! Un marché dynamique de 5.5 millions de véhicules à l’année qui semble bien résister à la crise sanitaire. En effet, sur le mois de septembre une hausse de 21.3% est perceptible (données CCFA).